Député
Nathalie Colin-Oesterlé
Députée · 3e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familialesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.