DéputéAncien mandat
Pascale Bay
Députée · 9e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 23 janvier 2025
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Députée (17e législature) | Assemblée nationale | 9e circonscription : Rhône | 7 juillet 2024 | 23 janvier 2025Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Droite Républicaine | Membre | 23 octobre 2024 | 23 janvier 2025 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 22 octobre 2024 | 22 octobre 2024 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 23 janvier 2025Fin de mandat : Députée (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- 22 janvier 2025Pour : scrutin n° 580, l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 16 décembre 2024Contre : scrutin n° 520, l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024Contre : scrutin n° 521, l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024Contre : scrutin n° 522, l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024Pour : scrutin n° 523, l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024Pour : scrutin n° 524, l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024Pour : scrutin n° 525, l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 4 décembre 2024Contre : scrutin n° 517, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 4 décembre 2024Pour : scrutin n° 518, l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2024Contre : scrutin n° 489, l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024Contre : scrutin n° 490, l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024Contre : scrutin n° 491, l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024Contre : scrutin n° 492, l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 26 novembre 2024Pour : scrutin n° 456, la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).