DéputéAncien mandat

Pascale Bay

Députée · 9e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 23 janvier 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12 %

73 positions (pour, contre, abstention) sur 609 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

536

scrutins sur 609 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,5 %

69 sur 73 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 27
Contre 45
Abstention 1
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	523	26	45	1	0	451
2025	86	1	0	0	0	85

Toutes les positions publiées

73 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 janvier 2025	n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DRposition majoritaire : pour
16 décembre 2024	n° 525 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
16 décembre 2024	n° 524 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
16 décembre 2024	n° 523 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
16 décembre 2024	n° 522 · l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : abstention
16 décembre 2024	n° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
16 décembre 2024	n° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
4 décembre 2024	n° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
4 décembre 2024	n° 517 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
2 décembre 2024	n° 492 · l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	an-PO0position majoritaire : pour
2 décembre 2024	n° 491 · l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	an-PO0position majoritaire : contre
2 décembre 2024	n° 490 · l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
2 décembre 2024	n° 489 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	an-PO0position majoritaire : pour
26 novembre 2024	n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
19 novembre 2024	n° 439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
12 novembre 2024	n° 438 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
29 octobre 2024	n° 197 · l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
29 octobre 2024	n° 196 · l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
29 octobre 2024	n° 195 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
29 octobre 2024	n° 194 · l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
29 octobre 2024	n° 193 · l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
29 octobre 2024	n° 182 · l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
28 octobre 2024	n° 181 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
28 octobre 2024	n° 180 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
28 octobre 2024	n° 179 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre