Membre du GouvernementDéputé
Sébastien Martin
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,2 %
87 positions (pour, contre, abstention) sur 949 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
862
scrutins sur 1 586 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,1 %
81 sur 87 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 36
- Contre 48
- Abstention 3
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Toutes les positions publiées
36 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2025 | n° 3017 · l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3016 · l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3009 · l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3008 · l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3007 · l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3000 · l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2996 · l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2995 · l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2992 · l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2990 · l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2988 · l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2954 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2952 · l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2948 · l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2946 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2944 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2942 · l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2025 | n° 2936 · l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2025 | n° 2880 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2874 · l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |