SénateurAncien mandat

André Gattolin

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 215 positions (pour, contre, abstention) sur 1 215 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 7 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 422
Contre 686
Abstention 107
Non-votants 7

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	31	1	2
2018	224	73	122	27	2
2019	201	65	112	23	1
2020	131	48	66	16	1
2021	202	78	106	18	0
2022	190	75	103	12	0
2023	225	68	146	10	1

Toutes les positions publiées

422 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 mars 2018	n° 71 · sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 mars 2018	n° 70 · sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 février 2018	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contratscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2018	n° 64 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour, par délégation	non publié
15 février 2018	n° 63 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 février 2018	n° 62 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 53 · sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 décembre 2017	n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 décembre 2017	n° 45 · sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commissionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 novembre 2017	n° 31 · sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 26 · sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 25 · sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2017	n° 24 · sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 21 · sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 20 · sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 19 · sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2017	n° 16 · sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2017	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 novembre 2017	n° 13 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2017	n° 9 · sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 novembre 2017	n° 5 · sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 octobre 2017	n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié