SénateurAncien mandat

André Gattolin

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 215 positions (pour, contre, abstention) sur 1 215 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 7 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 422
Contre 686
Abstention 107
Non-votants 7

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	31	1	2
2018	224	73	122	27	2
2019	201	65	112	23	1
2020	131	48	66	16	1
2021	202	78	106	18	0
2022	190	75	103	12	0
2023	225	68	146	10	1

Toutes les positions publiées

422 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juillet 2023	n° 333 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juillet 2023	n° 332 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des solsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juillet 2023	n° 331 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juillet 2023	n° 330 · sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 juillet 2023	n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
3 juillet 2023	n° 323 · sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 juin 2023	n° 321 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 320 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 319 · sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 317 · sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 313 · sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 juin 2023	n° 310 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritimescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 308 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 306 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 304 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2023	n° 303 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicitescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2023	n° 302 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juin 2023	n° 301 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juin 2023	n° 300 · sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 juin 2023	n° 298 · sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 juin 2023	n° 296 · sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 293 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2023	n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 mai 2023	n° 290 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié