Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 45 du 14 décembre 2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention323 · 15 · 0majorité requise : non publiée
Votants338338 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 338
- Suffrages exprimés
- 338
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)