DéputéAncien mandat
Anne Brugnera
Députée · 4e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
29,6 %
2 508 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 976
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,3 %
2 465 sur 2 508 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 930
- Contre 1 572
- Abstention 6
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 38 | 63 | 0 | 0 | 256 |
| 2018 | 1 253 | 96 | 237 | 0 | 0 | 920 |
| 2019 | 804 | 75 | 103 | 0 | 0 | 626 |
| 2020 | 897 | 96 | 112 | 1 | 0 | 688 |
| 2021 | 931 | 218 | 209 | 0 | 0 | 504 |
| 2022 | 979 | 106 | 242 | 0 | 0 | 631 |
| 2023 | 2 375 | 212 | 464 | 1 | 0 | 1 698 |
| 2024 | 888 | 89 | 142 | 4 | 0 | 653 |
Toutes les positions publiées
930 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3512 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3508 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3506 · l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3505 · l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3503 · l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3502 · l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3493 · l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2024 | n° 3492 · l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2024 | n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3436 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3433 · l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3432 · l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3413 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3411 · l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3409 · l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3368 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3367 · l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3366 · le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3350 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 février 2024 | n° 3344 · l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 février 2024 | n° 3341 · l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3296 · l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2024 | n° 3295 · l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |