DéputéAncien mandat

Anne Brugnera

Députée · 4e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,6 %

2 508 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 976

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

2 465 sur 2 508 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 930
Contre 1 572
Abstention 6
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	38	63	0	256
2018	1 253	96	237	0	920
2019	804	75	103	0	626
2020	897	96	112	1	688
2021	931	218	209	0	504
2022	979	106	242	0	631
2023	2 375	212	464	1	1 698
2024	888	89	142	4	653

Toutes les positions publiées

2 508 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er décembre 2022	n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
1er décembre 2022	n° 655 · l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 649 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 648 · l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 647 · l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 646 · l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 645 · l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 644 · l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 643 · l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 642 · l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 641 · l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 639 · l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 637 · le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 636 · l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 novembre 2022	n° 635 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 novembre 2022	n° 633 · la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 631 · l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 novembre 2022	n° 630 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 625 · l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
23 novembre 2022	n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour