DéputéAncien mandat

Anne Brugnera

Députée · 4e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,6 %

2 508 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 976

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

2 465 sur 2 508 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 930
Contre 1 572
Abstention 6
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	38	63	0	256
2018	1 253	96	237	0	920
2019	804	75	103	0	626
2020	897	96	112	1	688
2021	931	218	209	0	504
2022	979	106	242	0	631
2023	2 375	212	464	1	1 698
2024	888	89	142	4	653

Toutes les positions publiées

2 508 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 juin 2021	n° 3840 · l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 juin 2021	n° 3839 · l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3823 · l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
8 juin 2021	n° 3800 · l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er juin 2021	n° 3793 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
20 mai 2021	n° 3773 · l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 mai 2021	n° 3772 · l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mai 2021	n° 3771 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 mai 2021	n° 3770 · l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 mai 2021	n° 3769 · l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 mai 2021	n° 3768 · l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 mai 2021	n° 3766 · l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
12 mai 2021	n° 3765 · l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
12 mai 2021	n° 3762 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3761 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3760 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3759 · l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3758 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2021	n° 3755 · l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2021	n° 3754 · l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2021	n° 3753 · l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre