Anne Stambach-Terrenoir
Députée · 2e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
47 %
6 495 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 313
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
6 434 sur 6 495 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 488
- Contre 2 692
- Abstention 315
- Non-votants 0
44 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 257 | 129 | 40 | 0 | 383 |
| 2023 | 2 375 | 669 | 266 | 36 | 0 | 1 404 |
| 2024 | 1 411 | 384 | 214 | 33 | 0 | 780 |
| 2025 | 4 412 | 1 222 | 1 150 | 142 | 0 | 1 898 |
| 2026 | 4 801 | 956 | 933 | 64 | 0 | 2 848 |
Toutes les positions publiées
3 532 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 décembre 2022 | n° 687 · l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 685 · l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 674 · l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 670 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2022 | n° 664 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2022 | n° 655 · l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2022 | n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 649 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2022 | n° 641 · l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2022 | n° 638 · l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2022 | n° 637 · le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2022 | n° 636 · l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2022 | n° 634 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2022 | n° 632 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2022 | n° 584 · l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 15 novembre 2022 | n° 573 · l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2022 | n° 564 · l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 556 · l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 555 · l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 554 · l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 553 · l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |