DéputéAncien mandat

Annick Cousin

Députée · 3e circonscription : Lot-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

22,5 %

917 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 155

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,2 %

910 sur 917 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 534
Contre 247
Abstention 136
Non-votants 0

15 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	213	76	63	457
2023	2 375	262	134	60	1 919
2024	888	59	37	13	779

Toutes les positions publiées

932 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 mai 2023	n° 1518 · l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 mai 2023	n° 1488 · l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1487 · l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
9 mai 2023	n° 1486 · l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1485 · l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1484 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1483 · la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 avril 2023	n° 1411 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 avril 2023	n° 1410 · l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 avril 2023	n° 1409 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 avril 2023	n° 1408 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1332 · l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1331 · l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1330 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1329 · l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1328 · l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1327 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 mars 2023	n° 1326 · l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1325 · l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1324 · l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1323 · l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1322 · l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1321 · l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1320 · l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour