Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1411 du 11 avril 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 102Contre 103Abstention 3Sans position publiée 177
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 315
- Suffrages exprimés
- 307
- Majorité requise
- 154
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Gauche démocrate et
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.