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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1485 du 9 mai 2023

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention160 · 169 · 2majorité requise : 165
Votants331329 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre (LFI-NUPES) : PourAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier (LFI-NUPES) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NUPES) : PourThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : PourSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NUPES) : PourArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : PourMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : PourDanièle Obono (LFI-NUPES) : PourÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR-NUPES) : PourJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane (GDR-NUPES) : PourSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : PourÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot (GDR-NUPES) : PourKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : PourChristophe Bex (LFI-NUPES) : PourFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : PourIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NUPES) : PourNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : PourÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOLO) : ContreCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon (ECOLO) : ContreRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi (ECOLO) : ContreCyrielle Chatelain (ECOLO) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : ContreDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (LFI-NUPES) : PourSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry (LR) : PourRaphaël Schellenberger (LR) : PourAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : ContreLionel Vuibert (RE) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : ContreYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior (RE) : ContreNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : PourEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (RE) : ContreDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : ContreFrançoise Buffet (RE) : ContreCharles Sitzenstuhl (RE) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : ContreLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren (RE) : ContreNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (RE) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : Contre, par délégationJean-Marie Fiévet (RE) : ContreVincent Ledoux (RE) : Contre, par délégationChristophe Marion (RE) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (RE) : ContreStéphane Travert (RE) : ContreChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre (RE) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : ContreDidier Le Gac (RE) : ContreSandra Marsaud (RE) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (RE) : ContrePierre Cazeneuve (RE) : ContreJean-René Cazeneuve (RE) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (RE) : ContreChristine Le Nabour (RE) : ContrePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell (RE) : ContrePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (RE) : ContreJean-Luc Fugit (RE) : ContreMarc Ferracci (RE) : ContreSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : Contre, par délégationGuillaume Kasbarian (RE) : ContreLiliana Tanguy (RE) : Contre, par délégationMarie Lebec (RE) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : ContreBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : ContreDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet (RE) : ContreAnnaïg Le Meur (RE) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : ContreLaure Miller (RE) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx (RE) : ContreJérémie Patrier-Leitus (HOR) : Contre, par délégationLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : ContreAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (RE) : ContreLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreChristophe Plassard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : PourValérie Bazin-Malgras (LR) : PourFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun (LR) : PourJean-Louis Thiériot (LR) : PourVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (LR) : PourJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : PourIan Boucard (LR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz (LR) : PourPierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel (LR) : AbstentionChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : PourChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : Pour, par délégationNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy (RN) : PourSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne (RN) : PourThierry Frappé (RN) : PourBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen (RN) : PourJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : PourHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu (RN) : PourFlorence Goulet (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 123Contre 87Abstention 1Sans position publiée 175

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
331
Suffrages exprimés
329
Majorité requise
165
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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