Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Faire évoluer la formation de sage-femme
Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 26 janvier 2023En bref
Auteur
Déposé par Annie Chapelier
Où en est le textePromulguédéposé le 12 octobre 2021, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (25 janvier 2023)
Loi promulguéen° 2023-29publiée au Journal officiel le 26 janvier 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 25 novembre 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 83, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 4182
- Assemblée nationale, 16 janvier 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 111, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 839