DéputéAncien mandat

Annie Chapelier

Députée · 4e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,5 %

1 082 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 330

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,2 %

976 sur 1 082 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 518
Contre 498
Abstention 66
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	25	72	1	259
2018	1 253	83	185	15	970
2019	804	75	66	13	650
2020	897	103	100	10	684
2021	931	208	56	24	643
2022	170	24	19	3	124

Toutes les positions publiées

518 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 décembre 2021	n° 4243 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4235 · l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4234 · l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4233 · l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4231 · l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4230 · l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4229 · l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4228 · l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
8 décembre 2021	n° 4227 · l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
2 décembre 2021	n° 4220 · l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
2 décembre 2021	n° 4219 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
2 décembre 2021	n° 4216 · l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
2 décembre 2021	n° 4215 · l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
30 novembre 2021	n° 4204 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : contre
30 novembre 2021	n° 4203 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4185 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4184 · la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4183 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4181 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4180 · l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4179 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4178 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4177 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4176 · la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour