Député

Arthur Delaporte

Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 365

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 163
Contre 1 955
Abstention 325
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	172	75	32	530
2023	2 375	405	71	15	1 884
2024	1 411	213	134	2	1 062
2025	4 412	1 047	928	219	2 218
2026	4 801	326	747	57	3 671

Toutes les positions publiées

4 467 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 mai 2026	n° 7002 · l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 mai 2026	n° 6842 · l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
22 mai 2026	n° 6841 · l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
22 mai 2026	n° 6828 · l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
22 mai 2026	n° 6824 · l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
21 mai 2026	n° 6774 · l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 mai 2026	n° 6753 · l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 mai 2026	n° 6752 · l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 mai 2026	n° 6751 · l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 mai 2026	n° 6750 · l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 mai 2026	n° 6749 · l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 mai 2026	n° 6748 · l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
19 mai 2026	n° 6736 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 mai 2026	n° 6572 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 mai 2026	n° 6571 · l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 mai 2026	n° 6570 · l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
13 mai 2026	n° 6569 · l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
13 mai 2026	n° 6568 · l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
13 mai 2026	n° 6567 · l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 mai 2026	n° 6566 · l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
13 mai 2026	n° 6565 · l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
13 mai 2026	n° 6564 · l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
5 mai 2026	n° 6319 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
5 mai 2026	n° 6318 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
28 avril 2026	n° 6285 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour