Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 6753 du 20 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 375Contre 126Abstention 3Non-votant 1Sans position publiée 69
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 516
- Suffrages exprimés
- 513
- Majorité requise
- 257
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Loi n° 2026-410 du 28 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 29 mai 2026
Auteur non identifié dans la source.