Député

Arthur Delaporte

Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 365

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 163
Contre 1 955
Abstention 325
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	172	75	32	530
2023	2 375	405	71	15	1 884
2024	1 411	213	134	2	1 062
2025	4 412	1 047	928	219	2 218
2026	4 801	326	747	57	3 671

Toutes les positions publiées

2 187 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 mai 2026	n° 6564 · l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
28 avril 2026	n° 6285 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6268 · l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6267 · le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6266 · le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6265 · le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
16 avril 2026	n° 6264 · l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6263 · l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6262 · le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6261 · le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6260 · le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6259 · le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6258 · le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6257 · le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6256 · l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6255 · la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 avril 2026	n° 6253 · l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 avril 2026	n° 6181 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6061 · l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 avril 2026	n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6019 · l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6018 · l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5952 · le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5951 · le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5950 · le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour