DéputéAncien mandat

Bénédicte Taurine

Députée · 1re circonscription : Ariège · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 27 janvier 2023

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

2 textes

Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeauxProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.