Benjamin Saint-Huile

• Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4058 · résultat : rejetél'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4057 · résultat : rejetél'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4056 · résultat : rejetél'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4055 · résultat : rejetél'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4051 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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• Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• visant à mettre à jour la planification énergétique de la FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Taxer les rachats d’actionProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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