DéputéAncien mandat

Bruno Duvergé

Député · 1re circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

687 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 725

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,1 %

674 sur 687 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 289
Contre 391
Abstention 7
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	29	36	1	291
2018	1 253	45	60	2	1 146
2019	804	57	64	2	681
2020	897	73	193	1	630
2021	931	68	25	1	837
2022	170	17	13	0	140

Toutes les positions publiées

289 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 novembre 2020	n° 3177 · l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2020	n° 3167 · les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 octobre 2020	n° 3079 · l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
30 octobre 2020	n° 3076 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
29 octobre 2020	n° 3066 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 octobre 2020	n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 octobre 2020	n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2930 · l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2929 · l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2927 · l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2925 · l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2923 · l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2920 · l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2919 · l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020	n° 2916 · l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 septembre 2020	n° 2894 · l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 septembre 2020	n° 2888 · l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
31 juillet 2020	n° 2852 · l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
31 juillet 2020	n° 2849 · l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
8 juillet 2020	n° 2805 · l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020	n° 2798 · l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020	n° 2797 · l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
18 juin 2020	n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour