Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3066 du 29 octobre 2020
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention399 · 27 · 7majorité requise : 214
Votants433426 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 433
- Suffrages exprimés
- 426
- Majorité requise
- 214
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Gouvernement
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.