DéputéAncien mandat
Bruno Duvergé
Député · 1re circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,6 %
687 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 725
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,1 %
674 sur 687 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 289
- Contre 391
- Abstention 7
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 29 | 36 | 1 | 0 | 291 |
| 2018 | 1 253 | 45 | 60 | 2 | 0 | 1 146 |
| 2019 | 804 | 57 | 64 | 2 | 0 | 681 |
| 2020 | 897 | 73 | 193 | 1 | 0 | 630 |
| 2021 | 931 | 68 | 25 | 1 | 0 | 837 |
| 2022 | 170 | 17 | 13 | 0 | 0 | 140 |
Toutes les positions publiées
687 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 décembre 2020 | n° 3313 · l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3311 · l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 15 décembre 2020 | n° 3310 · l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 15 décembre 2020 | n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3304 · l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3303 · l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3250 · l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3249 · l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3248 · l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3247 · l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3245 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3189 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2020 | n° 3187 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2020 | n° 3185 · l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2020 | n° 3184 · l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2020 | n° 3183 · l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2020 | n° 3182 · l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2020 | n° 3181 · l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2020 | n° 3178 · l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2020 | n° 3177 · l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |