Sénateur

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 2 juillet 2018 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 965 positions (pour, contre, abstention) sur 1 965 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 008 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 008

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 070
Contre 687
Abstention 208
Non-votants 43

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2018	94	52	28	13	1
2019	201	101	73	24	3
2020	131	67	50	12	2
2021	202	85	85	30	2
2022	190	91	80	19	0
2023	333	211	91	28	3
2024	247	122	78	18	29
2025	350	189	115	45	1
2026	260	152	87	19	2

Toutes les positions publiées

2 008 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 janvier 2026	n° 146 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 janvier 2026	n° 145 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 janvier 2026	n° 144 · sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 143 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 142 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 141 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 140 · sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 janvier 2026	n° 139 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 janvier 2026	n° 138 · sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 janvier 2026	n° 137 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 décembre 2025	n° 136 · sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 135 · sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèsescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 décembre 2025	n° 134 · sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèsescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 décembre 2025	n° 133 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèsescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 132 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 131 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 décembre 2025	n° 129 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordrescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 décembre 2025	n° 128 · sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 décembre 2025	n° 127 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosurscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 décembre 2025	n° 124 · sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 décembre 2025	n° 123 · sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 décembre 2025	n° 122 · sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 décembre 2025	n° 121 · sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 décembre 2025	n° 120 · sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 décembre 2025	n° 119 · sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié