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Député

Charles de Courson

Député · 5e circonscription : Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,8 %

3 054 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 166

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

83,9 %

2 561 sur 3 054 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 080
  • Contre 1 829
  • Abstention 145
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 89 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 180 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 93 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 168 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 120 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 276 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 208 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 506 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 803 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 611 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357473390268
20181 2538588701 073
20198044340100711
20208977581120729
2021931654690811
2022979113132310703
20232 375641242002 167
20241 411126367130905
20254 4122705181503 609
20264 8011924001904 190

Toutes les positions publiées

145 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
24 octobre 2023n° 2800 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
17 octobre 2023n° 2797 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
10 octobre 2023n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
10 octobre 2023n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
25 septembre 2023n° 2520 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
21 juillet 2023n° 2519 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationLIOTposition majoritaire : abstention
27 juin 2023n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
20 juin 2023n° 1925 · l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
11 avril 2023n° 1411 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
13 février 2023n° 955 · l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
13 février 2023n° 954 · l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
13 février 2023n° 953 · l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
31 janvier 2023n° 897 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
31 janvier 2023n° 895 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
31 janvier 2023n° 892 · l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
10 janvier 2023n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
15 novembre 2022n° 567 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : contre
8 novembre 2022n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
17 octobre 2022n° 336 · l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
17 octobre 2022n° 335 · l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : abstention
13 octobre 2022n° 287 · l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
13 octobre 2022n° 286 · l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
13 octobre 2022n° 285 · l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
13 octobre 2022n° 284 · l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLIOTposition majoritaire : pour
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