Charles Revet

• Pour27 septembre 2019 · scrutin n° 181 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLire tout
• Pour27 septembre 2019 · scrutin n° 180 · résultat : adoptésur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLire tout
• Pour27 septembre 2019 · scrutin n° 179 · résultat : adoptésur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLire tout
• Contre27 septembre 2019 · scrutin n° 178 · résultat : rejetésur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLire tout
• Contre27 septembre 2019 · scrutin n° 177 · résultat : rejetésur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLire tout

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