Député
Charles Sitzenstuhl
Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Mieux organiser la programmation des finances publiquesProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 21 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux organiser la programmation des finances publiquesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 21 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.