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Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 2 228
  • Contre 4 582
  • Abstention 56
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 438 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 955 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 573 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 3 110 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 790 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20228099534120371
20232 375271676801 420
20241 411186374130838
20254 4129792 1052601 302
20264 8016971 086703 011

Toutes les positions publiées

4 582 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
24 juin 2026n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7519 · l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7511 · l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7508 · l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7507 · l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7506 · l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7505 · l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7503 · l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7502 · l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7501 · l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7500 · l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7499 · l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7498 · l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7492 · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7484 · l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7483 · l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7482 · l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7481 · l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7480 · l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7477 · l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7476 · l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7475 · l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7473 · l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7469 · l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7468 · l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
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