Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 octobre 2026	n° 8704 · l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
11 juin 2026	n° 7397 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
2 juin 2026	n° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
9 avril 2026	n° 6111 · l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5680 · l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
19 février 2026	n° 5533 · l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
19 février 2026	n° 5530 · l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
5 décembre 2025	n° 4642 · l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
27 novembre 2025	n° 4287 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
21 novembre 2025	n° 4241 · la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
12 novembre 2025	n° 3684 · l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3683 · l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3681 · le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3680 · l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
8 novembre 2025	n° 3598 · l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
7 novembre 2025	n° 3537 · l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
7 novembre 2025	n° 3515 · l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
27 octobre 2025	n° 3154 · l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
27 octobre 2025	n° 3151 · l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
27 octobre 2025	n° 3148 · le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
27 octobre 2025	n° 3134 · l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
25 octobre 2025	n° 3101 · l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
3 juin 2025	n° 2218 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
22 mai 2025	n° 2002 · l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
22 mai 2025	n° 1987 · l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre