Député
Charles Sitzenstuhl
Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
49,7 %
6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 942
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,6 %
6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 228
- Contre 4 582
- Abstention 56
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 95 | 341 | 2 | 0 | 371 |
| 2023 | 2 375 | 271 | 676 | 8 | 0 | 1 420 |
| 2024 | 1 411 | 186 | 374 | 13 | 0 | 838 |
| 2025 | 4 412 | 979 | 2 105 | 26 | 0 | 1 302 |
| 2026 | 4 801 | 697 | 1 086 | 7 | 0 | 3 011 |
Toutes les positions publiées
4 582 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | n° 7467 · l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7466 · l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7465 · l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7462 · l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7461 · l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7460 · l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7459 · l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7458 · l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7457 · l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7456 · l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2026 | n° 7455 · l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7451 · l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7448 · l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7447 · l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2026 | n° 7446 · l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2026 | n° 7445 · l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7439 · l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7437 · l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2026 | n° 7436 · l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2026 | n° 7418 · l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2026 | n° 7417 · l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2026 | n° 7416 · l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2026 | n° 7415 · l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2026 | n° 7411 · l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2026 | n° 7410 · l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |