Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

4 582 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 mai 2026	n° 6992 · l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6991 · l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6990 · l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6989 · l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6988 · l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6987 · l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6986 · l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : pour
27 mai 2026	n° 6985 · l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6984 · l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6983 · l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6973 · l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6972 · l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6971 · l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6970 · l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6968 · l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6967 · l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : pour
27 mai 2026	n° 6966 · l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6965 · l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6964 · l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6963 · l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6962 · l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6961 · l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6960 · l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6959 · l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2026	n° 6958 · l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre