Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 mai 2025	n° 1945 · l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
19 mai 2025	n° 1817 · l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
17 mai 2025	n° 1780 · l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
17 mai 2025	n° 1776 · l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
11 avril 2025	n° 1439 · l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 600 · l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 599 · l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 596 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
6 novembre 2024	n° 284 · le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
26 octobre 2024	n° 134 · l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
24 octobre 2024	n° 76 · l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
24 octobre 2024	n° 75 · le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
23 octobre 2024	n° 37 · l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
7 juin 2024	n° 4087 · l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
7 juin 2024	n° 4086 · l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
6 juin 2024	n° 4078 · l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
4 juin 2024	n° 4039 · l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
17 mai 2024	n° 3845 · l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour
5 mars 2024	n° 3396 · l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour
7 février 2024	n° 3347 · l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
7 février 2024	n° 3346 · l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour
7 juin 2023	n° 1780 · la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
10 mai 2023	n° 1497 · l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour
10 mai 2023	n° 1496 · l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour
10 mai 2023	n° 1494 · l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : pour