Christelle D'Intorni

• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Abstention, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9751 · résultat : adoptél'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animalProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiquesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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