Christophe Jerretie

• Pour15 février 2022 · scrutin n° 4407 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour15 février 2022 · scrutin n° 4406 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4384 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4383 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

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