DéputéAncien mandat

Daniel Fasquelle

Député · 4e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 4 août 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,5 %

299 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 552

scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97 %

290 sur 299 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 154
Contre 107
Abstention 38
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	10	13	1	333
2018	1 253	80	44	24	1 105
2019	804	47	37	8	712
2020	437	17	13	5	402

Toutes les positions publiées

301 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 avril 2020	n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
23 avril 2020	n° 2738 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 avril 2020	n° 2737 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 mars 2020	n° 2736 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2735 · l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2734 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 mars 2020	n° 2733 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 mars 2020	n° 2706 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 février 2020	n° 2465 · l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2464 · l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 janvier 2020	n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
10 décembre 2019	n° 2344 · l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 décembre 2019	n° 2337 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 novembre 2019	n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
19 novembre 2019	n° 2308 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
19 novembre 2019	n° 2307 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
4 novembre 2019	n° 2260 · l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
4 novembre 2019	n° 2259 · l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 octobre 2019	n° 2238 · l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 octobre 2019	n° 2237 · l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 octobre 2019	n° 2235 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2019	n° 2198 · l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 octobre 2019	n° 2180 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
22 octobre 2019	n° 2179 · l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 octobre 2019	n° 2178 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour