DéputéAncien mandat

Daniel Fasquelle

Député · 4e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 4 août 2020

En bref

301 positions publiées

Pour28 juillet 2020 · scrutin n° 2821 · résultat : rejetél'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Contre15 juillet 2020 · scrutin n° 2814 · résultat : adoptéla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Contre18 juin 2020 · scrutin n° 2762 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
Contre18 juin 2020 · scrutin n° 2761 · résultat : rejetéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
Contre18 juin 2020 · scrutin n° 2760 · résultat : rejetél'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).