Député

Danièle Carteron

Députée · 2e circonscription : Haute-Savoie · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 29 avril 2026)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,6 %

933 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 803

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

74,3 %

693 sur 933 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 278
Contre 642
Abstention 13
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	62	74	1	386
2025	4 412	21	22	7	4 362
2026	4 801	195	546	5	4 055

Toutes les positions publiées

278 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 octobre 2026	n° 9099 · l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9098 · l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 octobre 2026	n° 8931 · l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 octobre 2026	n° 8729 · l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8726 · l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 octobre 2026	n° 8725 · l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8704 · l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8697 · l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8600 · l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8599 · l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8595 · l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
7 octobre 2026	n° 8593 · l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8592 · l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
7 octobre 2026	n° 8590 · l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8587 · l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8586 · l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8585 · l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8584 · l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8578 · l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
7 octobre 2026	n° 8577 · l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour