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Député

Danielle Brulebois

Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,1 %

5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 245 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 380

scrutins sur 18 254 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,2 %

5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 872
  • Contre 3 940
  • Abstention 53
  • Non-votants 9

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 108 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 368 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 246 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 249 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 250 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 477 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 133 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 435 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 762 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 837 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357307809240
20181 2538727830885
201980410314120558
20208978715930648
202193114610310681
202297912535110502
20232 375346781601 242
20241 41115927420976
20254 4125511 1882302 650
20264 8352385871203 998

Toutes les positions publiées

1 872 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
3 novembre 2023n° 2879 · l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
3 novembre 2023n° 2863 · l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourREposition majoritaire : contre
3 novembre 2023n° 2862 · l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
2 novembre 2023n° 2859 · les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2824 · l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2821 · l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2820 · l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2816 · l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2815 · l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2813 · l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2812 · l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
30 octobre 2023n° 2811 · l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
25 octobre 2023n° 2808 · la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
25 octobre 2023n° 2807 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
25 octobre 2023n° 2805 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
17 octobre 2023n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2757 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2756 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2749 · l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2747 · le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2743 · l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2742 · l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2741 · l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
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