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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2758 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention127 · 83 · 3majorité requise : 106
Votants213210 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : PourSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : PourMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : PourMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NUPES) : Pour, par délégationÉlisa Martin (LFI-NUPES) : PourMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon (GDR-NUPES) : PourNicolas Sansu (GDR-NUPES) : PourJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Pour, par délégationAurélien Taché (ECOLO) : PourPaul Vannier (LFI-NUPES) : PourErsilia Soudais (LFI-NUPES) : PourLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : PourChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : Pour, par délégationKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : PourÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOLO) : PourRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOLO) : PourBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : Pour, par délégationFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi (ECOLO) : PourJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian (ECOLO) : PourSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié (RE) : PourMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva (LIOT) : PourPaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : PourAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : PourGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi (RE) : PourSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : PourJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : Pour, par délégationNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : PourDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : Pour, par délégationLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : PourAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (RE) : PourVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (RE) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : PourDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : PourViolette Spillebout (RE) : Pour, par délégationPierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (RE) : Pour, par délégationChristine Le Nabour (RE) : PourPatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell (RE) : Pour, par délégationJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci (RE) : PourSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : PourGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy (RE) : Pour, par délégationMarie Lebec (RE) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (RE) : Pour, par délégationAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet (RE) : PourAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : PourLaure Miller (RE) : PourBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus (HOR) : ContreLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : AbstentionLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : AbstentionFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (RN) : ContreDaniel Grenon (RN) : ContreKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché (RN) : ContreChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli (RN) : Contre, par délégationFrank Giletti (RN) : ContreMarie-France Lorho (RN) : ContreGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Contre, par délégationAnaïs Sabatini (RN) : ContreJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson (RN) : ContreMichèle Martinez (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin (RN) : ContreBénédicte Auzanot (RN) : ContreCaroline Colombier (RN) : ContreStéphane Rambaud (RN) : ContreJosé Beaurain (RN) : ContreKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContreStéphanie Galzy (RN) : ContreFranck Allisio (RN) : ContreAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy (RN) : ContreSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux (RN) : Contre, par délégationRomain Baubry (RN) : ContreMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne (RN) : ContreThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreThomas Ménagé (RN) : ContreAlexis Jolly (RN) : ContreMarine Le Pen (RN) : ContreJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : ContreHélène Laporte (RN) : Contre, par délégationSébastien Chenu (RN) : ContreFlorence Goulet (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : ContreJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot (RN) : Contre, par délégationRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet (RN) : ContreJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 80Contre 69Abstention 2Sans position publiée 234

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
213
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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