SénateurAncien mandat

David Assouline

Sénateur · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 176 positions (pour, contre, abstention) sur 1 176 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 46 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 632
Contre 359
Abstention 185
Non-votants 46

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	20	14	1
2018	224	114	67	25	18
2019	201	104	59	29	9
2020	131	67	38	16	10
2021	202	85	75	40	2
2022	190	100	54	35	1
2023	225	148	46	26	5

Toutes les positions publiées

359 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2022	n° 84 · sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 novembre 2022	n° 83 · sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 novembre 2022	n° 82 · sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 novembre 2022	n° 81 · sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 novembre 2022	n° 78 · sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 novembre 2022	n° 77 · sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
24 novembre 2022	n° 68 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 59 · sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
17 novembre 2022	n° 56 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 novembre 2022	n° 51 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 novembre 2022	n° 50 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 novembre 2022	n° 49 · sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 novembre 2022	n° 48 · sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 novembre 2022	n° 36 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
4 novembre 2022	n° 27 · sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
4 novembre 2022	n° 26 · sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 novembre 2022	n° 23 · sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 novembre 2022	n° 21 · sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 novembre 2022	n° 20 · sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 novembre 2022	n° 13 · sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
25 octobre 2022	n° 12 · sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 octobre 2022	n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Postescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 octobre 2022	n° 7 · sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 octobre 2022	n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 octobre 2022	n° 4 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié