Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 50 du 12 novembre 2022
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention213 · 92 · 38majorité requise : non publiée
Votants343305 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Financement de la sécurité sociale pour 2023 · Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Bruno Le Maire et François Braun