Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 21 du 4 novembre 2022
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention38 · 291 · 14majorité requise : non publiée
Votants343329 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 329
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mars 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne