Député

Denis Masséglia

Député · 5e circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

4 997 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 257

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,1 %

4 701 sur 4 997 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 514
Contre 3 394
Abstention 89
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	26	55	1	275
2018	1 253	61	171	7	1 014
2019	804	68	66	2	668
2020	897	81	114	2	700
2021	931	70	33	1	827
2022	979	112	342	1	524
2023	2 375	359	809	7	1 200
2024	1 411	107	203	2	1 099
2025	4 412	325	838	29	3 220
2026	4 835	305	763	37	3 730

Toutes les positions publiées

4 997 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 novembre 2023	n° 3032 · l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
23 novembre 2023	n° 3031 · l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3030 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3029 · l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3028 · l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3027 · l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3026 · l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3025 · l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3024 · l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3023 · l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3022 · l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3021 · l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3020 · l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3019 · l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3018 · l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3017 · l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3016 · l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3015 · l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3014 · l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3013 · l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3012 · l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3011 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3009 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 novembre 2023	n° 3007 · l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour