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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3009 du 22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention158 · 36 · 11majorité requise : 98
Votants205194 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NUPES) : ContreAntoine Léaument (LFI-NUPES) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier (LFI-NUPES) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NUPES) : ContreClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : ContreNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : ContreJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : ContreBastien Lachaud (LFI-NUPES) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : ContreMathilde Hignet (LFI-NUPES) : ContreRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : ContreMatthias Tavel (LFI-NUPES) : ContreSarah Legrain (LFI-NUPES) : ContreUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : ContreJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR-NUPES) : ContreMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Contre, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : ContreErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : ContreChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : ContreKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : ContreLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi (LFI-NUPES) : ContreMarie Pochon (ECOLO) : AbstentionRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi (ECOLO) : AbstentionCyrielle Chatelain (ECOLO) : AbstentionBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : AbstentionJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : AbstentionSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : AbstentionDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : AbstentionSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOLO) : AbstentionAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOLO) : AbstentionSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (LIOT) : PourBelkhir Belhaddad (RE) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : PourDavid Taupiac (LIOT) : PourPaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (HOR) : PourArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : PourMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : PourJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LR) : PourRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante (RE) : PourMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : PourEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : PourAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : PourJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : Pour, par délégationBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : Pour, par délégationMaud Petit (DEM) : PourÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet (RE) : PourYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : PourChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : PourStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (RE) : PourSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : PourViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : PourPatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell (RE) : Pour, par délégationJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy (RE) : Pour, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : Pour, par délégationÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (RE) : PourJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul (RE) : PourLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : PourChristophe Plassard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli (HOR) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : PourMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini (HOR) : PourPierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : PourIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : PourJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : PourAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : PourThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : Pour, par délégationFrédéric Falcon (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz (RN) : PourAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 104Contre 28Abstention 9Sans position publiée 244

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
205
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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