DéputéAncien mandat
Dominique Da Silva
Député · 7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés2 978positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (35,1 %)Présence en commission154 / 270réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
2 978 positions publiées- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4048 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 4000 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- Contre30 mai 2024 · scrutin n° 3999 · résultat : rejetél'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- Contre30 mai 2024 · scrutin n° 3998 · résultat : adoptél'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
Derniers textes déposés
1 textes- Création d'un usufruit locatif social employeurProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond