DéputéAncien mandat

Dominique Da Silva

Député · 7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

35,1 %

2 978 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 506

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 909 sur 2 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 964
Contre 1 995
Abstention 19
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	66	104	2	185
2018	1 253	87	193	7	966
2019	804	72	103	5	624
2020	897	99	286	2	510
2021	931	150	150	1	630
2022	979	157	383	0	439
2023	2 375	247	629	1	1 498
2024	888	86	147	1	654

Toutes les positions publiées

2 978 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 décembre 2023	n° 3135 · l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3119 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3118 · l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3117 · la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3101 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3088 · l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3085 · l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3084 · l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3083 · l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3082 · le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3079 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2023	n° 3078 · l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3077 · l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3076 · l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3075 · l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3074 · l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3073 · l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3072 · l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3066 · l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3065 · l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3064 · l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3063 · l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3062 · l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre