Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3079 du 29 novembre 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention72 · 46 · 5majorité requise : 60
Votants123118 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 34Contre 42Abstention 4Sans position publiée 305
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 123
- Suffrages exprimés
- 118
- Majorité requise
- 60
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.