DéputéAncien mandat

Dominique Da Silva

Député · 7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

35,1 %

2 978 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 506

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 909 sur 2 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 964
Contre 1 995
Abstention 19
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	66	104	2	185
2018	1 253	87	193	7	966
2019	804	72	103	5	624
2020	897	99	286	2	510
2021	931	150	150	1	630
2022	979	157	383	0	439
2023	2 375	247	629	1	1 498
2024	888	86	147	1	654

Toutes les positions publiées

2 978 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 décembre 2022	n° 787 · l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 décembre 2022	n° 786 · l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 décembre 2022	n° 785 · l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 décembre 2022	n° 784 · l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 783 · l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 décembre 2022	n° 782 · l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 770 · l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 769 · l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 décembre 2022	n° 768 · le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 767 · l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 766 · l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 765 · l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 décembre 2022	n° 764 · l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 décembre 2022	n° 763 · l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 762 · l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 761 · l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 760 · l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 759 · l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 décembre 2022	n° 702 · l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 décembre 2022	n° 701 · le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 décembre 2022	n° 700 · le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 décembre 2022	n° 699 · le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 décembre 2022	n° 698 · le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 décembre 2022	n° 697 · le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 décembre 2022	n° 696 · le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre