DéputéAncien mandat

Dominique Da Silva

Député · 7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

35,1 %

2 978 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 506

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 909 sur 2 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 964
Contre 1 995
Abstention 19
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	66	104	2	185
2018	1 253	87	193	7	966
2019	804	72	103	5	624
2020	897	99	286	2	510
2021	931	150	150	1	630
2022	979	157	383	0	439
2023	2 375	247	629	1	1 498
2024	888	86	147	1	654

Toutes les positions publiées

2 978 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
8 décembre 2022	n° 695 · le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 677 · l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 676 · l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 674 · l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 673 · l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2022	n° 669 · l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 668 · l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2022	n° 667 · l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 666 · l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
5 décembre 2022	n° 665 · l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
2 décembre 2022	n° 663 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
2 décembre 2022	n° 662 · l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
2 décembre 2022	n° 661 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 648 · l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 647 · l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 646 · l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 645 · l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 644 · l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 643 · l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 642 · l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 641 · l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 640 · l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour